Article 1 – Généralités

Le site internet amoc-art.com est la propriété de la société AMOC ART – 28 Boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, inscription au Répertoire du Commerce et de l’Industrie n. 15S06759.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits sur le site amoc-art.com. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant la commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente de amoc-art.com après les avoir lues. 

La société AMOC ART se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales, quelles qu'elles soient, y compris celles figurant sur les documents commerciaux du client. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse et par écrit de AMOC ART, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait par AMOC ART de ne pas exiger la stricte application d'une des clauses des présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à son prévaloir à l'avenir et sera considéré comme un cas exceptionnel.

Article 2 - Description générale des produits

AMOC ART présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente, afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander. AMOC ART se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. 

L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès d’amoc-art.com, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix

Pour chaque produit proposé sur le site amoc-art.com, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du Pays de livraison.

Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à cet envoi, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.

Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

AMOC ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’AMOC ART jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, AMOC ART informera les clients par téléphone, mail ou courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. Cette demande ne peut être faite que par écrit (courrier ou mail).

Article 5 – Commande

Le fait de passer commande sur amoc-art.com pour des produits, de choisir et de valider un mode de paiement, implique la consultation préalable et l'adhésion automatique aux présentes conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pour toute commande passée sur amoc-art.com, le client recevra un mail de confirmation validant ainsi sa commande. AMOC ART se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande par soucis de stockages irréguliers et de variations de prix.

Lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.

La vente sera conclue à compter de la validation de la commande par AMOC ART. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, AMOC ART se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être alors influencé par tout retard dans la transmission des informations. AMOC ART se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la dite commande ou d'une commande antérieure.

Une commande passée sur amoc-art.com sera traitée dans les meilleurs délais. Lors du départ de la commande le client sera informé par mail. AMOC ART conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par AMOC ART, donnera droit au seul remboursement du prix d’achat du bien. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Article 6 - Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement de la commande, frais de livraison inclus, s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire : La commande ne sera prise en compte qu'à réception du règlement.

Pour payer par virement bancaire vous devez envoyer un email à customerservice@amoc-art.com en indiquant l'œuvre d'art que vous voulez acheter et le méthode de paiement par virement bancaire. Une fois que vous aurez validé la commande, le relevé d'identité bancaire vous sera alors communiqué par e-mail afin que vous puissiez effectuer le virement. La/Les œuvre(s) sera(ont) envoyée(s) à la réception de votre virement.

Nous avons fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement avec le système PayZen.

- En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ;

- Par chèque bancaire tiré sur une banque monégasque sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBIS daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés) ;

  • Par virement bancaire ;
  • Par carte de crédit : VISA, MASTERCARD 

Lorsque votre œuvre vous sera livrée, elle sera accompagnée d'une facture reprenant les prix de l'œuvre.

En cas de défaut de paiement, notamment en cas de refus de la banque d'honorer le paiement ou en cas d'opposition effectuée par le client, AMOC ART pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger du client des frais de restitution du produit.

Article 7 – Livraison

Dès lors que Amoc Art valide la disponibilité de l'œuvre, celle-ci reçoit instantanément les coordonnées de l'acheteur et s'occupe ainsi d'emballer et de déposer l'œuvre chez un transporteur habilité à livrer des œuvres d'art.

Vous recevrez ensuite un e-mail de la part d'Amoc Art vous indiquant le nom du transporteur, le numéro du colis et le site internet du transporteur pour suivre votre commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont calculés selon une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids de l'œuvre d'art ainsi que du pays de livraison.

En fonction de votre adresse de livraison, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si vous vous faites expédier des produits en dehors de votre territoire, vous pourrez être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de vos produits. Vous serez responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. Merci de contacter votre bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer votre commande.

Tout acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à l'adresse customerservice@amoc-art.com , dans un délai de 14 jours à compter de la réception de toute œuvre, toute réclamation concernant les œuvres commandées, suivant les critères suivants :

  • Produit non reçu : le produit n'a pas été réceptionné par l'acheteur.
  • Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.
  • Produit endommagé : le produit reçu est abîmé ou cassé.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'œuvre commandée soit au remboursement.

En cas de renvoi de l'œuvre par l'acheteur, le vendeur devra lui rembourser le prix de l'œuvre, les frais d'emballage, les frais d'envoi ainsi que les frais de retours, le cas échéant.

Article 8- Clause de rétractation et retours

Le client ressortissant de l’Union Européen dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison du produit acheté sur  www.amoc-art.com pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine, à ses frais, à AMOC ART pour échange ou remboursement du produit, à l'exception des frais de port, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour tout achat effectué par de non ressortissant de l’Union Européen le droit de rétractation n'est pas applicable.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des biens. AMOC ART n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes conditions suivantes sont remplies :

  1. Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
  2. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact.
  3. Le produit ne doit pas avoir été utilisé.
  4. Le produit ne doit pas comporter aucune modification physique.
  5. Tout retour devra se faire par le même transporteur habilité utilisé lors de la livraison, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 

AMOC ART se réserve le droit de déterminer de toute bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

A réception du produit renvoyé par le client, AMOC ART adressera par mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. 

Aucun paiement en espèces ne sera accepté.

Article 9 – Conformité des produits et authenticité

Les ouvres sont accompagné d’un certificat d’authenticité. Dans ce cas la facture que vous recevrez (qui est systématiquement fournie par la galerie ou l'artiste qui vous vend l'œuvre) pourra servir de preuve d'achat et vous pourrez donc vous retourner contre le vendeur en cas de problème.

Les ouvres sont pour la plupart des Lithographies. La lithographie est une technique d’impression, qui permet de recréer et reproduire les dessins tracés à l’encre ou avec un crayon gras sur une pierre calcaire.

Autre technique comme l’eau-forte, procédé par lequel l’image est creusée sur une plaque de métal à l’aide d’un acide (mordant chimique) ; le pointe-sèche, outil pointu dont l’extrémité grave des traits sur une plaque de métal ;  la chalcographie, technique d’impression pour créer une estampe (gravées sur cuivre ou sur un autre métal) ; l’aquatinte, procédé de gravure à l’eau forte. Il s’agit d’une estampe où l’image est creusée sur une plaque de métal plongé dans un bassin d’acide.

Toutes ces techniques permettent la création et la reproduction de multiples exemplaires d’estampes à partir d’une même planche.

L’acheteur est propriétaire du support, mais en aucun cas de l’image qui y figure.

Article 10 - Litige et responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi monégasque. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à AMOC ART pour obtenir une solution à l'amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Monaco, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

AMOC ART ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. AMOC ART n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur amoc-art.com.

Article 11 - Informations légales

Toutes les informations que le client communique à AMOC ART resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution des commandes (ex : transporteurs, prestataires de services).

Les informations que le client communique à AMOC ART étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En s'inscrivant sur le site www.amoc-art.com, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est AMOC ART. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à AMOC ART – 28 Boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur ce site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

 

Informations de contact

A propos de Amoc Art

Amoc Art est une galerie en ligne spécialisée dans la promotion et l’achat et la vente des œuvres d’art moderne et contemporain, en particulier des estampes, des tableaux, des livres anciens français, au niveau international, grâce à le partenariat avec des Artistes, Collectionneurs, Galeries et professionnels du secteur.

Partagez cette page